[ERP] Établissements sportifs couverts : qui est concerné ou non par la loi “Défibrillateur Cardiaque" ?

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Nous déchiffrons spécifiquement, dans cet article, la loi relative à l’équipement en défibrillateurs pour les ERP de type X : les Établissements sportifs couverts. 

En 2018, la loi qui rendaient les défibrillateurs obligatoires dans certains ERP entraient en vigueur. Elle sera bientôt pleinement effective puisque son dernier volet s’appliquera à partir du 1er janvier 2022 (les autres volets étaient en 2020 et 2021).

Si vous souhaitez une description globale de cette loi, vous pouvez commencer par lire notre article “Pourquoi vous n'êtes pas concerné par la loi rendant les défibrillateurs obligatoires dans certains ERP ?”. 

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🔍 Petit rappel : un ERP est défini par sa catégorie (lié à son effectif maximum) et son type (lié à son activité).

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Nous ne traiterons dans cet article que le cas spécifique des établissements sportifs couverts cependant, sachez que nous avons rédigé un article par type d’établissement concerné par le dernier volet de la loi. Les voici : 

• Les structures d'accueil pour personnes âgées
• Les structures d'accueil pour personnes handicapées
• Les établissements de soins
• Les gares
• Les restaurants d'altitude
• Les refuges de montagne et les hôtels d'altitude

La loi est plutôt claire en ce qui concerne les établissements sportifs couverts, ils doivent tous s’équiper. La seule question qui subsiste : êtes-vous un établissement sportif couvert ? D’après la note de la DGS, voici la liste.

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Les ERP concernés dans cette catégorie :

• Les salles omnisports
• Les salles d'éducation physique et sportive
• Les salles sportives spécialisées
• Les patinoires
• Les manèges
• Les piscines couvertes, transformables et mixtes
• Les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1 200 m2 et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,5 m
• Une salle à finalité socio-culturelle ou autre pouvant accueillir temporairement des activités ou manifestations sportives

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Qui doit s’équiper? Tout le monde ! 

Catégories 1 à 3 : vous pouvez recevoir plus de 300 personnes, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2020.

Catégorie 4 : vous pouvez recevoir plus de 200 personnes avec moins de 100 personnes en sous sol ou étage ou moins de 200 personnes avec plus de 100 personnes en sous sol ou étage, vous devez être équipés de défibrillateur(s) depuis le 1er janvier 2021.

Catégorie 5 : vous pouvez recevoir moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étage ou sous sol, vous devez être équipés de défibrillateur(s) à partir du 1er janvier 2022.

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