Défibrillateur obligatoire dans les ERP. Que dit cette nouvelle loi ?

Une nouvelle loi et un nouveau décret ont créé le buzz sur la planète “défibrillateur” entre fin 2018 et ce début d’année. On décrypte le sujet pour vous.

Pourquoi cette loi est-elle importante ? Qu’impose-t-elle et qui est concerné (voir tableau en fin d’article) ? Et surtout, vers qui devez-vous vous tourner pour être parés ?

Le 29 Juin 2018, la loi ‘’Défibrillateur Cardiaque” relative à l’équipement en Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) était publiée au Journal Officiel. Six mois plus tard, le décret n°2018–1186 vient compléter cette loi en précisant les ERP concernés et les conditions de maintenance des appareils.

Une loi qui a vocation à sauver encore plus de vies !

“C’est la première loi en France qui oblige des lieux recevant du public à s’équiper de défibrillateurs dès le 1er Janvier 2020”

Avant toute chose, il est essentiel de rappeler et de comprendre pourquoi cette loi est importante. Elle est importante car c’est la première loi en France qui oblige des lieux à s’équiper avec un (voir plusieurs) défibrillateur dans le but de sauver encore plus de vies chaque année.

Pour mémoire, l’utilisation, dès les premières minutes, d’un défibrillateur sur une personne en arrêt cardiaque permet de lui sauver la vie en relançant son coeur, et on insiste bien sur ‘’dès les premières minutes” car il faut agir dans les 4 premières minutes si on veut avoir un maximum de chances de sauver une vie. D’où l’importance qu’ils soient à proximité, et déployés partout.

C’est donc une première loi, une première étape qui montre la voie pour la suite avec la démocratisation du défibrillateur dans les lieux publics, les ERP et probablement bientôt les immeubles d’habitation, les entreprises ou le domicile.

En 2 mots, qu'est-ce qu'un ERP ?

Les ERP sont définis par le Code de la Construction et de l’Habitation comme des “bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque”. Nous retrouverons donc par exemple, les salles de spectacles, les écoles, les centres commerciaux, les hôtels, les boutiques, les cinémas, les lieux de cultes et tous les autres lieux qui accueillent le public, comme par exemple les cabinets médicaux et paramédicaux.

Chaque ERP est défini par sa catégorie et son type :

  • Catégorie : la catégorie est donnée en fonction de sa taille, on parle de la "capacité d'accueil"
  • Type : le type est donné par son activité (hôtel, magasins ...)
Ainsi, les structures pour personnes âgées vont être de type “J” quand un magasin va être de type “M”, mais ils peuvent très bien appartenir à la même catégorie s’ils sont capable d’accueillir autant de public l’un que l’autre.

Ces deux informations figurent en général dans le rapport de de sécurité de l’ERP en question.

Êtes-vous concerné par cette loi et ce décret ?

Cette loi est une première étape, elle ne cible donc qu’une partie des ERP (les plus grands et donc les plus fréquentés) mais on peut s’attendre à des décrets complémentaires qui concerneraient tous les établissements sans exception. Voici les catégories et types concernés par loi ainsi que les dates d’application qui les concernent.

  • Au 1er Janvier 2020 : les ERP appartenant aux catégories 1 à 3 (capacité d'accueil supérieure > 300 personnes)
  • Au 1er Janvier 2021 : les ERP appartenant aux catégories 4 (capacité d'accueil supérieure > seuil imposé par le type d'ERP)
  • Au 1er Janvier 2022 : les ERP appartenant aux catégories 5 (capacité d'accueil supérieure >seuil imposé par le type d'ERP) et de type suivant :
  • J : structures d’accueil pour les personnes âgées ou les personnes handicapées
  • U : les établissements de soins, de santé ou sanitaires
  • GA : les gares accessibles au public
  • OA : les hôtels et restaurants d’altitude
  • REF : les refuges de montages
  • X : les refuges de montages

Dans ce tableau vous retrouverez quelques exemples d’ERP concernés et la méthode de calcul pour savoir à quel moment vous serez ou non obligés de vous équiper avec un défibrillateur.

Pour vous donner quelques exemples, si vous êtes un magasin de 500m² au RDC ou un Cinéma de plus de 150 places, vous êtes concerné dès le 1er janvier 2020, un hôtel de 55 chambres dès le 1er janvier 2021 et tous les cabinets médicaux ou paramédicaux seront concernés au 1er janvier 2022.

Si vous avez un doute ou besoin de précisions sur le sujet, nous pouvons vous informer, vous conseiller ou vous aider à déterminer votre type/catégorie d’ERP en 5 minutes.

Qu'impose cette loi et que vont devoir faire les ERP qui sont concernés ?

En deux mots, les ERP concernés par la loi seront obligés de s’équiper de DAE (Défibrillateur Automatique Externe) et seront responsables de la maintenance, afin de protéger le public qu’ils accueillent et de pouvoir réagir en cas d’arrêt cardiaque. Et attention à être réactifs car les premiers concernés devront être en règle dès le 1er janvier 2020 (voir dates ci-dessus).
Conformément à l’article R. 123–57 du Code de la Construction et de l’Habitation, pour les ERP situés au sein d’un même bâtiment et sous la même direction, le DAE peut-être mis en commun. Exemple : les boutiques qui sont concernées mais qui se situent à l’intérieur d’un centre commercial équipé ne seront pas dans l’obligation de s’équiper car le défibrillateur du centre commercial est mis en commun. Attention tout de même à toujours avoir en tête la règle des 4 minutes. Un défibrillateur est utile s’il est assez proche pour pouvoir sauver une vie et être utilisé dès les premières minutes.

Et c'est quoi le meilleur plan pour être en règle ?

La meilleure façon d’être en règle et de ne pas vous ruiner c’est d’étudier le prix d’un défibrillateur sur plusieurs années et pas seulement à l’instant T auquel on l’achète. La maintenance peut rapidement devenir très chère au fil du temps (mais elle est obligatoire) … Attention aussi à ne pas vous y prendre au dernier moment, les lois ont la sale habitude de faire grimper les prix car la demande augmente… Nous vous conseillons donc de vous pencher sur le sujet sans trop tarder !
Chez Lifeaz, nous proposons la meilleure offre du marché et surtout la plus complète (Défibrillateur, maintenance, consommables, assurance, formation de tous les employés…). Nous développons depuis plus de 3 ans une nouvelle génération de défibrillateurs connectés, 100% Made in France, pour proposer une technologie et une offre ultra simple, évolutive et toujours au top du marché.
Prenez 5 minutes pour en discuter avec nous afin de comprendre un peu mieux le marché et les offres de défibrillateurs et être conseillé au mieux pour équiper votre ERP.
Prochainement nous aborderons le sujet de l’efficacité versus la conformité car il est très simple d’être conforme à la loi mais c’est très souvent insuffisant pour sauver des vies. Ce qu’il faut retenir c’est qu’en cas d’arrêt cardiaque, il faut intervenir dans les 4 premières minutes. Donc équiper un bâtiment de 10 étages avec un seul DAE au rez-de-chaussée, ça n’a pas vraiment de sens…

Qu’en pensez-vous ?